Droit de la famille

Le droit de la famille est en constante évolution. Les évolutions continues qui structurent le droit de la famille nécessitent une expertise sans cesse renouvelée et une bonne connaissance des problématiques qui lui sont liées. 

A cet égard, le Cabinet DUCOS-ADER & Associés dispose d’une solide équipe d’avocats spécialisée en droit de la famille et des personnes afin de vous conseiller et vous représenter lors des différentes procédures de divorce (contentieux et à l’amiable) ou de séparation, ainsi que sur les conséquences s’attachant à ces deux procédures. De par les nombreux dossiers lui sont confiés depuis sa création, le Cabinet a développé son expérience aussi bien en contentieux qu’en conseil. 

Enfin, parce que l’avocat en droit de la famille traite aussi ce qui est relatif aux individus en tant que tel, le Cabinet vous assiste également dans vos différentes démarches en ce qui concerne :

  • L’état civil des personnes (modification ou rectification du nom ou du prénom, changement de sexe)
  • La protection des majeurs (mandat de protection future, sauvegarde de justice, tutelle, curatelle)
  • L’adoption (assistance lors de la procédure choisie, c’est-à-dire plénière ou simple)

Si vous ou votre conjoint souhaitiez divorcer, le Cabinet conseille et défend vos intérêts indépendamment de la procédure que vous choisissez :

Le divorce à l'amiable

il s’agit ici du divorce par consentement mutuel, où les époux sont d’accord non seulement sur le principe mais aussi sur les conséquences du divorce.

Par souci de simplification, la loi Justice du XXIème siècle réforme profondément le divorce par consentement mutuel et rend le rôle de l’avocat indispensable.

Depuis le 1er janvier 2017, si les époux ne passent plus obligatoirement devant le Juge aux Affaires familiales, c’est aux avocats respectifs des parties de rédiger une convention. Celle-ci sera ensuite déposée chez un notaire pour être signée 15 jours après par les époux afin de donner force exécutoire et date certaine.

En revanche, notez qu’une audience devant le Juge aux Affaires familiales est obligatoire si un enfant des époux demande à comparaitre devant le juge ou si l’un des époux est un majeur protégé.

Le Cabinet, prenant acte de ce changement majeur, vous assiste à chaque étape de la procédure.

Le divorce contentieux

Votre avocat vous accompagne dans les phases de la procédure, composée d’une phase de conciliation et d’une phase contentieuse.

Phase de conciliation : le Juge aux Affaires Familiales s’assure de votre volonté de divorcer et statue sur les mesures provisoires réglant les conséquences de la séparation. Cette phase est obligatoire, et ce quelque soit le type de divorce choisi. Ainsi, l’équipe du Cabinet s’occupe de la rédaction d’actes divers (requête en divorce devant le JAF, appel des mesures provisoires) et vous prépare à l’audience de conciliation afin de défendre au mieux vos intérêts.

Phase de contentieux : celle-ci est engagée après la phase de conciliation, lorsque le magistrat rend son ordonnance de non-conciliation. Le droit français a prévu trois types de divorce contentieux : 

  • le divorce pour acceptation du principe de la rupture de mariage,
  • le divorce pour faute,
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal. 

Votre avocat vous conseille sur la procédure la plus adaptée et vous représente dans la phase du jugement. 

Le Cabinet vous assiste également dans les conséquences s’attachant à votre divorce ou séparation afin de traiter :

  • les problématiques de liquidation et de partage d’indivision matrimonial.
  • Les problématiques pouvant se poser après un divorce, que celles-ci soit pécuniaires ou relatives aux enfants (fixation ou retrait d’une pension alimentaire, garde des enfants, prestation compensatoire).