Droit de la construction

Le Cabinet DUCOS-ADER & Associés a développé une solide expertise en droit de l’immobilier afin d’assister ses clients dans différentes problématiques, que celles-ci soient relatives aux habitations indépendantes et privés (en droit de la construction) ou au logement en copropriété (droit de la copropriété). Le droit de la construction est non seulement un droit complexe présentant de nombreux enjeux pour ses acteurs, mais aussi un droit carrefour en ce qu’il touche à d’autres domaines juridiques (droit des assurances en cas de responsabilité, droit civil ou procédures collectives dans l’hypothèse où l’un des acteurs de la construction est défaillant). A cet égard, le Cabinet a développé son expertise en prenant en compte les problématiques s’attachant au droit de la construction afin de mieux vous conseiller.

Ainsi, le Cabinet DUCOS-ADER & Associés conseille et représente alternativement des promoteurs, des constructeurs, des sous-traitants ou des vendeurs en réparation des désordres (problématiques de non-construction, non respect des normes DTU ou vice caché). 

Le Cabinet intervient également afin de résoudre les difficultés spécifiques au droit de la construction tels que la garantie des vices cachés ou les problèmes liés à la sous-traitance ou mise en oeuvre des mécanismes d’assurance (tel que l’assurance dommages-ouvrages). Dans le cadre de l’expertise souvent indispensable en droit de la construction, l’équipe du Cabinet vous assiste aussi bien au cours du débat technique que juridique.

Par ailleurs, le Cabinet assiste ainsi ses clients dans des difficultés susceptibles de survenir notamment dans la mise en oeuvre de garanties légales (biennales, décennales et parfait achèvement) et contractuelles. Le Cabinet conseille ses clients devant les tribunaux en menant une action au fond afin de permettre l’allocation de dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi.