Droit des assurances

Le droit des assurances est un droit contractuel qui régit les relations entre assureur et assuré. 

Ces relations sont régies notamment par le contrat d’assurance (police d’assurance) qui précise les garanties offertes par l’assureur. 

Ce contrat a pour objet de faire garantir par l’assureur un évènement aléatoire (sinistre) que peut subir une partie (l’assuré) moyennant le versement d’une contrepartie financière (prime d’assurance). 

Le droit des assurances s’oriente autour de deux grands axes :

  • L’assurance de dommages qui indemnise le préjudice dû à un évènement accidentel et involontaire appelé sinistre. Elle regroupe notamment la responsabilité civile (assurance de tiers) ainsi que les accidents, incendies, vols (assurance de biens). 
  • L’assurance de personnes qui a pour objet de protéger la personne même de l’assuré et qui regroupe l’assurance vie et les contrats d’assurances individuels visant à couvrir les risques d’accident corporel et de maladie. 

Le droit des assurances intéresse tant les acteurs individuels que professionnels. 

Le Cabinet intervient dans l’ensemble de ces domaines pour assister tant les compagnies d’assurances que les assurés dans la gestion, dans l’analyse des contrats et la recherche de solutions transactionnelles puis, à défaut d’accord, assure la représentation des parties au contentieux dans les domaines suivants : 

  • Assurance individuelle visant les accidents corporels ; 
  • Assurance dommages visant les accidents de la circulation, la responsabilité civile, le vol, l’incendie, le dégât des eaux, les catastrophes naturelles ; 
  • Assurance professionnelle couvrant les risques inhérents à l’exercice d’une activité professionnelle : 
    • Médecin, chirurgien, pharmacien, 
    • Constructeur, architecte, bureau d’études ; 
    • Fabricant de produits, risques industriels, risques de l’exploitant.