Indemnisation du dommage corporel

PRINCIPE : REPARATION DU PREJUDICE DE LA VICTIME

La responsabilité est l’obligation de répondre d’un dommage devant la Justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, administratives, disciplinaires, etc…

Tout accident qui porte atteinte à l’intégrité physique, morale ou psychique ouvre droit à réparation de la victime. 

Le droit de la responsabilité civile et administrative est régi par un principe essentiel visant à rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu. 

DIVERSITÉ DES PRÉJUDICES

Que la victime soit atteinte d’un handicap léger, moyen ou lourd, qu’elle soit paraplégique, tétraplégique, traumatisée crânienne, amputée, son préjudice corporel sera d’abord évalué par un médecin expert avant d’être indemnisé par le Tribunal compétent. 

L’avocat expérimenté est un acteur important pour définir chacun des différents préjudices corporels ou matériels et permettre une réparation intégrale des perturbations provoquées dans la vie personnelle, familiale, sociale et professionnelle de la victime. 

Une nomenclature des préjudices a été adoptée par la Cour de Cassation et retient une vingtaine de postes de préjudices parmi lesquels : 

  • Dépenses de santé actuelle ; 
  • Frais divers restés à la charge de la victime ; 
  • Perte de gains professionnels (actuels et futurs) ; 
  • Incidences professionnelles ; 
  • Tierce personne ; 
  • Souffrances endurées ; 
  • Préjudice Esthétique ; 
  • Préjudice d’agrément…

EVALUATION DES PREJUDICES

L’avocat sera en mesure d’apporter une aide concrète aux parties prenantes dans l’évaluation des différents préjudices et de définir l’ensemble des pièces utiles à la défense des intérêts de son client. 

Il pourra vous assister auprès des techniciens (médecins, architectes, comptables) pour la fixation des préjudices corporels et matériels.

DIVERSITÉ DES PROCÉDURES

La responsabilité de l’auteur du dommages, tiers responsable, sera recherchée différemment selon qu’il s’agit : 

  • D’un accident de la circulation ; 
  • D’un accident du travail ; 
  • D’une infraction pénale ; 
  • D’un accident médical ; 
  • D’un accident de sport ; 
  • D’un accident de la vie courante. 

Le Cabinet, fort de son expérience en la matière, vous apportera la compétence et le savoir-faire indispensables au traitement de la réparation des dommages corporels et matériels.