Droit pénal

Le Cabinet DUCOS-ADER & Associés accompagne depuis des années ses clients dans la défense pénale, activité majeure du Cabinet. A ce titre, le Cabinet dispose d’une solide équipe d’avocats spécialisés en défense pénale ainsi qu’en droit de la presse et droit pénal des affaires.

La défense pénale

Les avocats du Cabinet DUCOS-ADER & Associés assistent, défendent et représentent tout personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale (contraventions, délits, crime), et ce dans toutes les étapes de la procédure pénale afin d’obtenir une décision favorable envers leurs clients (relaxe, acquittement, sursis). Toute atteinte à la procédure renvoie nécessairement à la liberté individuelle. Ainsi, le premier rôle de l’avocat est de s’assurer à ce que la procédure soit respectée. En effet, à chaque stade de la procédure pénale, les avocats du Cabinet DUCOS-ADER & Associés veilleront à la défense de vos droits :

En cas de garde à vue

L’équipe du Cabinet peut être sollicité lors des interrogatoires et confrontations (depuis la loi du 14 avril 2011) et a la possibilité de s’entretenir avec son client durant 30 minutes. Celui-ci s’assure que vos droits ont été respectés (droit de voir un médecin, droit de se taire, informer un proche ou un tiers) et prépare une stratégie de défense solide et efficace. A l’issue de la mesure, si vous n’êtes pas remis en liberté, vous pouvez être déféré devant un magistrat instructeur en vue de votre mise en examen ou de votre comparution immédiate, où les avocats du Cabinet DUCOS-ADER & Associés vous défendront.

Au cours de l’information judiciaire

L’équipe du Cabinet fournit une assistance dans la défense au fond durant la procédure en veillant à la légalité des charges retenues, en assurant un suivi régulier du dossier ou en vous assistant dans le contentieux des demandes d’acte devant les juridictions de premier et second degré. L’équipe du Cabinet DUCOS-ADER & Associés assiste également ses clients devant la juridiction correctionnelle éventuellement saisie à la fin de l’instruction ou devant la Cour de cassation.

Au stade du jugement

Le Cabinet vous assistera devant :

Le Tribunal de police pour les contraventions de 5ème classe (infractions au code de la route, menaces légères). Si vous faites l’objet d’une ordonnance pénale (procédure dite « simplifiée »), l’équipe du Cabinet vous assiste devant le Tribunal de police saisi par le procureur de la République,
Le Tribunal correctionnel pour les délits (vol, faux, agressions sexuelles),
La Cour d’assises pour les crimes (homicide, viols),
Le Cabinet vous assiste également auprès des différentes juridictions spécialisées comme le Tribunal pour mineurs, le Juge des enfants ou la Cour d’assises des mineurs.

Au stade de l’appel, votre avocat vous assister devant les juridictions compétentes.

Au stade de l’exécution de la peine

votre avocat peut vous assister dans vos différentes démarches devant les différentes juridictions compétentes (Juge de l’application des peines, Tribunal de l’application des peines et Chambre de l’application des peines).

Requête en aménagement de peine (semi-liberté, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique),
Permission de sortie,
Contentieux disciplinaire.

Les avocats du Cabinet accompagnent également leurs clients si ces derniers font l’objet d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Celle-ci est proposée par le procureur de la République ou le juge d’instruction (lors de l’information judiciaire). Après un examen des faits et une enquête, le procureur convoque la personne soupçonnée ayant commis un délit. Celle-ci doit être obligatoirement assistée par un avocat. Son rôle est d’aider son client à prendre la meilleure décision possible, à savoir accepter la proposition, la refuser ou demander un délai de réflexion de dix jours. Votre avocat vous assistera lors de l’audience d’homologation, au cours de laquelle vous allez être entendu, ou le cas échéant devant le Tribunal correctionnel.

Droit pénal des affaires

Le Cabinet DUCOS-ADER & ASSOCIÉS a développé son expertise en droit pénal des affaires. Les entreprises, qu’elles soient victimes ou auteurs d’infraction, sont aujourd’hui particulièrement exposées au risque pénal dans le cadre de leurs activités économiques. A ce titre, le Cabinet assiste ses clients dans les litiges concernant :

Abus de faiblesse
Abus de confiance
Abus de bien social et infractions comptables
Les infractions relatives aux atteintes à la probité (corruption, traffic d’influence)
Les infractions coutumières, douanières et fiscales
Les infractions relatives au droit pénal du travail
Les infractions relatives au droit de la consommation (publicité trompeuse, tromperie, falsification, refus de vente et subordination de vente)
Les atteintes à la vérité (blanchiment, extorsion, organisation frauduleuse d’insolvabilité).

Le Cabinet vous assiste dans tous les stades de la procédure pénale, y compris dans la phase pré-contentieuse afin de prévenir les risques d’infractions, c’est-à-dire vous conseiller avant que l’infraction ne soit constituée.

Par ailleurs, la double pratique de certains avocats du Cabinet DUCOS-ADER & Associés en droit pénal et en droit des affaires permet aux dirigeants d’entreprises ou aux sociétés de bénéficier d’un niveau d’expertise élevé et d’une stratégie de défense particulièrement étoffée devant les différentes autorités (comme l’Autorité des marchés financiers) et les tribunaux répressifs.

Droit pénal de la presse

Enfin, les avocats du Cabinet DUCOS-ADER & Associés sont soucieux d’assurer votre défense dans des litiges relatifs au droit pénal de la presse. Droit pénal spécial, le droit de la presse est le fruit d’un compromis fondé par la loi de 1881 entre la liberté d’expression nécessaire aux sociétés démocratiques et la protection des droits de chacun. Celui-ci nécessite en outre une connaissance des règles juridiques et procédurales qui peuvent être complexes, d’autant que les supports et le cadre juridique applicable tendent à se démultiplier. Consciente de cette complexité, l’équipe du Cabinet est à même de comprendre les différents enjeux juridiques s’attachant au droit de la presse afin de vous défendre au mieux.

En effet, depuis de longues années, le Cabinet vous assiste ses clients dans leurs demandes en assurant une assistance de qualité devant les juridictions civiles et pénales pour faire valoir leurs droits. Que vous soyez auteur ou victime d’une infraction, le Cabinet conseille, assiste et représente les personnes morales et physiques, dans le cadre de procédures contentieuse ou pré-contentieuse relevant du droit de la presse ou de tout support lié à la communication (infractions prévues par les lois de 1881 et 1882 comme la diffamation ou l’injure, protection de la vie privée, atteintes à la présomption d’innocence…). Par ailleurs, le Cabinet intervient également pour traiter des problématiques liées au droit de réponse ou à la réputation sur Internet.

S’illustrant régulièrement au stade du contentieux, le Cabinet intervient majoritairement pour défendre les droits d’auteurs ou les victimes d’injure ou de diffamation. Le Cabinet intervient régulièrement devant les juridictions ordinales et disciplinaires des professions libérales et réglementées.

Si vous êtes la victime d’une infraction pénale, le Cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure pénale afin de faire reconnaître l’indemnisation de votre préjudice