Droit des successions

Le droit des successions a pour fin d’organiser la transmission du patrimoine d’une personne après son décès. Ainsi, il existe 3 phases majeures dans une succession :

L'ouverture

Après une absence, un décès ou une disparition s’établit l’ouverture de la succession. Celle-ci est consacrée à la dévolution successorale, soit les règles qui définissent l’ordre des héritiers appelés à la succession.

L'indivision

À ce stade, les avocats du Cabinet DUCOS-ADER & Associés veilleront à ce que les indivisaires respectent leurs obligations (responsabilité de celui ou ceux qui ont détérioré la valeur des biens indivis) ou s’assurer de la régularité des actes effectués (accord des indivisaires concernant les actes d’administration, règle de l’unanimité dans le cadre des actes de disposition).

Le partage

Celui-ci peut se faire soit de manière contentieuse, soit à l’amiable. Les problématiques relatives au partage peuvent se poser de manière complexe lorsque il y a plusieurs héritiers et que la situation est conflictuelle. Dans cette hypothèse, les avocats du Cabinet veilleront à la défense de vos intérêts en vous conseillant dans le cadre d’une procédure à l’amiable ou en défendant votre héritage dans l’hypothèse d’un contentieux, à défaut d’accord trouvé entre les héritiers.

Dans la mesure où celui-ci est un droit complexe voire parfois conflictuel en cas de partage, le Cabinet vous conseille sur les opérations de succession afin de vous aider à prendre votre décision.

Le Cabinet intervient aussi bien pour vous conseiller que pour vous représenter lors d’un contentieux.

Le cabinet vous conseille afin d’anticiper la transmission de votre patrimoine (testament, leg universel, donations partage, donations entre vifs…) ou sur l’acceptation d’une succession (l’accepter sans restrictions, l’accepter à concurrence de l’actif net ou la refuser). Le Cabinet vous assiste également devant le notaire afin de veiller à la défense de vos intérêts lorsque celui-ci procède aux opérations de succession.
Le Cabinet vous représente lors d’un contentieux afin de contester ou défendre votre testament si celui-ci est contesté. Le Cabinet vous assiste devant les juridictions de fond afin de défendre vos droits dans des litiges relatifs aux opérations de partage.